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Vos droits et devoirs sur le web

Il a beau être virtuel, internet est un espace public où les internautes ont les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs que dans la vie réelle. Diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou au droit à l'image... sur la Toile aussi, ces actes sont punissables par la loi.

« Nous ne sommes plus aujourd'hui dans la situation de vide juridique qui régnait à la fin des années 90 », constate Stéphane Grégoire, juriste et chargé de mission au Forum des droits sur l'internet. Depuis 2004 et l'adoption de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, de nombreux textes ont été élaborés afin d'encadrer les us et coutumes du web. Si le texte de 2004 visait essentiellement à réguler le commerce électronique, la loi Hadopi votée en 2009 a pour principal objectif de légiférer sur la diffusion et la protection de la création sur le web.

Pour autant en matière d'e-réputation, aucun texte spécifique n'a encore été voté. « La mise en place d'un délit d'atteinte à la réputation d'une personne sur le web est actuellement à l'étude dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPSI 2 », précise Stéphane Grégoire. En attendant l'adoption d'une telle mesure, courant 2010, les litiges liés à la réputation numérique relèvent en grande majorité de deux textes : « la loi informatique et libertés de 1978 et la loi sur la liberté de la presse de 1881 ».

« Chacun a droit au respect de sa vie privée »

Une photo compromettante publiée sur Facebook sans votre consentement ? Des données privées divulguées contre votre gré ? Lorsqu'on évoque internet, les atteintes à la vie privée et au droit à l'image figurent parmi les litiges les plus fréquents, notamment sur les réseaux sociaux. Ces affaires relèvent de la responsabilité civile. L'article 9 du code civil, établissant que « chacun a droit au respect de sa vie privée », est le texte de référence. Dans ce cas, il appartient au demandeur d'apporter la preuve du préjudice.

Sur le web, la liberté d'expression a aussi ses limites. La diffamation, l'injure, et le dénigrement constituent des délits. Auparavant commis par le biais des journaux ou de la radio, ils sont communément appelés délits « de presse » et sont régis par la loi sur les libertés de la presse de 1881.

Les limites du cadre légal

Même s'ils sont punissables par la loi, les délits d'e-réputation ont toutefois des conséquences que les tribunaux ne peuvent pas toujours maîtriser. Il est difficile d'attaquer par voie légale, un responsable éditorial dont le site est basé en-dehors des frontières hexagonales Tout n'est pas perdu pour autant. Il est toujours possible d'avoir recours aux solutions techniques d'agences spécialisées en gestion d'e-réputation. Même si elles n'effaceront pas toutes  les traces du contenu préjudiciable, elles le noieront dans la masse des données sur le même thème. (Voir l'article Effacez vos traces)

« La conservation et l'indexation des données sur le web est un épineux problème car rien ne s'efface véritablement », analyse Stéphane Grégoire. Pour l'expert, le premier devoir de tout internaute est de comprendre les enjeux et les risques liés à cet environnement. « On doit réfléchir aux informations que l'on divulgue. La réputation c'est plus qu'une question de droit. Même si l'on peut obtenir réparation, une fois qu'elle est entachée, le mal est fait. »

 

Sandrine Guinot © Cadremploi.fr - Septembre 2010

 


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